Conditions Générales de Vente

La société UPMIND EDITION (Kreapro), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros,

dont le siège social est situé au 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 984 302

Adresse mail : contact@upmind-edition.com

Site Internet : https://www.kreapro.fr

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes (« Le Client » ) qui souhaitent accéder au (« service ») et/ou utiliser le service de la société UPMIND EDITION (Kreapro) (« Le Vendeur »).

Ces conditions précisent notamment les conditions, d’utilisation, d'achat, de passation de commande, de paiement, et de délivrance des services.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour accéder au service, le Client devra obligatoirement confirmer avoir lu et accepter ces conditions. Le Client déclare également être en droit de conclure des contrats et avoir au minimum 18 ans.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat ou de la passation de la commande.

Les Services comprennent la mise à disposition de l’outil (nommé Kreapro) fournie par le vendeur ainsi que les outils liés à cet outil.

Le client peut utiliser l’outil Kreapro pour rédiger du contenu marketing lié à son entreprise ou à l’entreprise de ses clients.

Le client devra au préalable créer son compte pour utiliser les services. En fonction de l’abonnement choisi, le Client aura accès à un compte où il pourra gérer son abonnement et connecter un ou plusieurs comptes Instagram pour avoir accès avec chacun des comptes à une solution de rédaction assistée par Intelligence Artificielle (IA) fournie par « OpenAI » comprenant : des idées de contenu pour ses réseaux sociaux, des scripts de contenu, des hashtags, des descriptions, un calendrier visuel de ses contenus, différents espaces formations pour se former à l’utilisation des réseaux sociaux, un groupe avec les autres clients (sous réserve qu’il le rejoigne) où seront partagés des coachings de groupe.

Upmind Edition (Kreapro) se réserve le droit d’effectuer des mises à jour, y compris des nouvelles fonctionnalités, des mises à jour de sécurité ou tout autre mises à jour nécessaire.

Certaines parties du Service sont facturées par le biais d'un abonnement dont les tarifs sont disponibles sur le site. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du type de plan d'abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat d'un abonnement.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement se renouvellera automatiquement dans les mêmes conditions, à moins que vous ne l'annuliez ou que Upmind Edition (Kreapro) ne l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page de gestion de votre compte en ligne. Il n'y a pas de remboursement pour une période payée.

L’abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique, lorsqu’il arrive à échéance. L’abonnement prend fin au moment où le Client résilie l’abonnement.

Une fois l’abonnement résilié, toutes les données, à l'exception des données du compte de l'utilisateur, sont supprimées 90 jours après que Client résilie le contrat.

Le Client peut souscrire un abonnement sur le Site. Pour ce faire, il devra cliquer sur « Essayer gratuitement » puis remplir ses informations dans « COMMENCEZ VOTRE ESSAI GRATUIT DE X JOURS MAINTENANT ! ». Ensuite il devra sélectionner l’abonnement souhaité sur la page des tarifs, puis il pourra créer un Compte.

Lors de la création du Compte, il sera demandé au Client d’entrer ses coordonnées de carte de crédit, sans que celle-ci ne soit débitée. Une fois le Compte crée, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création d’un Compte et lui donnant immédiatement accès aux Services. Cet e-mail de confirmation contient les données de l’abonnement contracté par le Client et les conditions que le Client a acceptées lors de la création du Compte.

Le Client bénéficie automatiquement d’un essai gratuit limité à un nombre de jours, selon l’information communiquée sur le Site en lien avec l’abonnement choisi. Une fois que le Client a terminé l’essai gratuit, l’abonnement effectif débutera et la carte de crédit du Client sera automatiquement débitée pour le montant correspondant à l’abonnement choisi.

Le client pourra aussi souscrire à un abonnement suite à un atelier en ligne (voir tarif en vigueur le jour de l'atelier), pour se faire le client passera par la plateforme de paiement stripe.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Upmind Edition (Kreapro) des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Upmind Edition (Kreapro) à facturer tous les frais d'abonnement encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique n'a pas lieu pour quelque raison que ce soit, Upmind Edition (Kreapro) émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, avec le paiement complet correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Upmind Edition (Kreapro) pourra mettre fin à la relation commerciale et résilier le contrat à tout moment, sans préavis et sans préjudice de tous autres droits.

Les Tarifs sont indiqués en Euros (EUR) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Les abonnements sont payables immédiatement en ligne à l’échéance de l’essai gratuit ou au renouvellement de l’abonnement. En créant un Compte, vous déclarez accepter les Tarifs des produits commandés. Upmind Edition (Kreapro) se réserve le droit de modifier les Tarifs des Services à tout moment.

Les Tarifs facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement et indiqués sur la confirmation envoyée au Client ou la facture. Un changement de Tarifs applicable au moment du renouvellement de l’abonnement sera communiqué au Client.

Lors de la souscription d’un abonnement et lors de chaque renouvellement de l'abonnement, Upmind Edition (Kreapro) émettra une facture électronique au Client au travers de Stripe. Une fois la facture émise, elle ne peut plus être modifiée. Le Client est responsable d’entrer toutes les informations pertinentes au moment de la souscription à l’abonnement.

Si le Client est en retard dans le paiement des services, Upmind Edition (Kreapro) peut suspendre les Services ou résilier le contrat pour manquement conformément. Le montant impayé est dû. Des frais administratifs peuvent être ajoutés à la facture en cas de non-paiement.

Upmind Edition (Kreapro) utilise un prestataire externe, la société Stripe et PayPal pour la gestion des paiements.

En publiant du Contenu sur ou via le Service, vous garantissez que :

- Vous êtes le propriétaire du Contenu ou avez le droit de l'utiliser conformément à nos conditions.

- La publication de votre Contenu ne viole pas les droits d'autrui.

Vous conservez tous vos droits sur le Contenu que vous publiez sur le Service, et vous êtes responsable de sa protection. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous publiez.

Lorsque vous utilisez notre technologie d'intelligence artificielle ou nos services de rédaction pour obtenir du contenu, vous êtes responsable de son utilisation et devez vous assurer qu'il respecte les droits d'autrui. Nous ne sommes pas légalement responsables du contenu jugé inapproprié ou offensant que notre intelligence artificielle pourrait créer.

Vous ne pouvez utiliser le Service que conformément aux lois et aux conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service de manière abusive ou illégale.

De plus, vous acceptez de ne pas :

- Perturber ou surcharger le fonctionnement du Service.

- Utiliser des méthodes automatisées pour accéder au Service sans autorisation.

- Introduire du contenu malveillant.

- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service.

- Interférer avec le bon fonctionnement du Service.

Le client est responsable des informations de son compte et de son utilisation. Les accès au compte sont personnels et nominatifs. En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Services et de réclamer des dommages et intérêts.

Nous nous réservons aussi le droit de résilier le compte de toute personne violant un droit d'auteur.

Upmind Edition (Kreapro) détient (à l'exclusion du Contenu fourni par les clients ou par notre fonctionnalité de génération de Contenu IA) tous les droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services et le Site.

Upmind Edition (Kreapro) octroie au Client une licence limitée à l'utilisation de l’Application dans le cadre des abonnements payés.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

Le client bénéfice d’un support. Pour tout besoin d'aide ou de support, le Client peut ouvrir un ticket en envoyant un mail au support. Notre équipe met tout en oeuvre pour répondre dans les 24 heures suivants votre demande.

Upmind Edition (Kreapro) ne peut être tenue responsable du contenu créé par l'outil basé sur l'IA et partagé avec le Client. Le Client doit impérativement vérifier et corriger le contenu comme il le juge nécessaire. Les contenus qui ne respecte pas les règles de la solution IA (par exemple, le contenu raciste, pornographique, discriminatoire) sera rejeté et/ou non pertinent.

Upmind Edition (Kreapro) décline toute responsabilité en cas d’atteinte des droits de propriété intellectuelle de tiers par l’utilisation de l’IA. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le contenu produit et utilisé n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le Client accède et utilise les Services à ses propres risques. Il est autorisé à télécharger, afficher et imprimer le contenu résultant de l'utilisation de Kreapro uniquement pour son propre usage. Upmind Edition (Kreapro) n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par l’utilisation des Services, ni pour les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire ou d’une interruption des Services. De plus, Upmind Edition (Kreapro)

n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation.

Le Client est seul responsable de l'intégrité de ses données.

En cas de perte de données, que ce soit à la suite de problèmes matériels ou du fonctionnement de l'Application ou des Services, Upmind Edition (Kreapro) pourra intervenir auprès de l'hébergeur, à la demande du Client, aux tarifs en vigueur, afin d'aider à la restitution de l'Application et de ses données. Upmind Edition (Kreapro) n'a aucune obligation d'intervention et n'assume aucune obligation de résultat dans le cadre d'une quelconque intervention. En outre, Upmind Edition (Kreapro) n'assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou de corruption de fichiers.

Upmind Edition (Kreapro) ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution dans la mesure où il est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En créant un compte, vous acceptez le fait de vous abonner à notre newsletter et à d'autres informations que nous pouvons vous envoyer. Vous pourrez à tout moment refuser de recevoir des communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un courriel à support@kreapro.fr.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, vous pouvez à tout moment la retrouver sur notre site en cliquant sur « politique de confidentialité »

À tout moment le Client a la possibilité de faire de l’affiliation avec le Vendeur. En respectant les conditions suivantes :

- Vous ne pouvez pas ouvrir un autre compte en utilisant votre propre lien d'affiliation.

- Vous ne pouvez pas faire de publicité en ciblant directement le terme « Kreapro »

- Vous ne pouvez pas faire de publicité sur des sites web malveillants.

- Vous ne pouvez pas envoyer votre lien sous forme de spam.

- Vous ne devez pas diffuser de fausses informations.

- Vous ne pouvez vous présenter comme un représentant de Kreapro.

- Vous ne pouvez pas présenter votre contenu et vos pages comme des pages officielles de Kreapro.

- Les commissions sont payées chaque premier du mois avec un minimum de 30€ de commissions, c’est à vous de faire la demande de paiement dans le tableau de bord affiliation.

- Les commissions sont libérées à compté du mois suivant leurs obtentions.

Après obtention, elles sont payables le 15 de chaque mois à condition que vous en ayez fait la demande dans le tableau de bord affiliation. Les commissions sont calculées sur le chiffre d'affaires encaissé (les éventuels remboursements sont exclus des commissions).

- Les commissions non réclamées après 3 mois sont automatiquement supprimées.

- Auto-affiliation interdite : Il est interdit de s'auto-affilier en ouvrant un autre compte et en utilisant votre propre lien d'affiliation pour bénéficier des commissions.

- Publicité et protection de la marque : En tant qu'affilié, vous êtes encouragé à promouvoir Kreapro. Cependant, il est interdit d'acheter le terme "Kreapro" comme mot-clé dans les campagnes de publicité payante sur des plateformes telles que Google Ads, Bing Ads et d'autres similaires. Cette restriction vise à prévenir la concurrence déloyale sur les enchères de mots-clés et à maintenir l'intégrité de la marque.

- Si nous remarquons des abus, ou des comportements suspects nous nous réservons le droit de bannir votre compte à tout moment.

- Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’affiliation à tout moment.

Les affiliés de Upmind Edition, qu'ils soient professionnels ou particuliers, doivent respecter certaines obligations fiscales et sociales. Ils sont les seuls responsables du respect de ces obligations ainsi que des lois en vigueur dans leur lieu de résidence fiscale.

- Les affiliés professionnels

Versement des commissions :

Les affiliés professionnels doivent transmettre une facture pour le versement des commissions.

- Les affiliés particuliers

Versement des commissions :

Les affiliés particuliers doivent transmettre une attestation de rémunération liée à l’affiliation (un template peut être fourni) pour le versement des commissions.

Bien que ce soient des particuliers, les affiliés doivent respecter certaines obligations fiscales et sociales. Ils sont également les seuls responsables du respect de ces obligations ainsi que des lois en vigueur dans leur lieu de résidence fiscale.

Obligations fiscales :

Les affiliés particuliers doivent déclarer les revenus d'affiliation auprès de l’administration fiscale de leur pays de résidence.

Pour les affiliés résidant en France, consultez : impots.gouv.fr

Sanctions fiscales en France :

Majoration de 40% en cas d'oubli volontaire.

Majoration de 80% en cas d'abus de droit.

Poursuites pénales en cas de fraude : jusqu'à 500 000 € d'amende et 5 ans de prison. Les sanctions peuvent être aggravées en cas de fraude organisée.

Obligations sociales :

Les affiliés résidant en France doivent également déclarer les revenus d'affiliation auprès de l’URSSAF.

Pour plus d'informations : urssaf.fr

Sanctions sociales :

Amende de 450 € pour une première infraction, et 1 500 € en cas de récidive.

Refus d’affiliation à un régime obligatoire : 2 ans de prison et/ou 15 000 € d’amende.

Travail dissimulé : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Pour plus de détails sur les sanctions :

impots.gouv.fr

service-public.fr

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige

Si l'une des clause de ces conditions est contraire à la loi pour une raison quelconque et est invalide, les autres clauses restent valables.